Conditions générales de prestation
Conditions applicables aux prestations de développement réalisées par MYRACL. Dernière mise à jour : septembre 2026.
Prestataire
Les prestations (sites web, applications, automatisation avec IA) sont réalisées par MYRACL — Guillaume Dhainaut, entrepreneur individuel, SIREN 981 038 359, 229 rue de Solférino, 59800 Lille.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillé. Aucune prestation n’est engagée ni facturée sans l’accord écrit du client sur ce devis.
Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros et précisés au devis. Le régime de TVA applicable est indiqué sur le devis et la facture. Les modalités de paiement sont convenues au devis.
Livraison et propriété du code
Sauf disposition contraire prévue au devis, le code source réalisé pour le client lui est livré et lui revient à l’issue du paiement intégral de la prestation.
Support et service après-vente
Contact commercial : contact@myracl.com. Support et service après-vente : support@myracl.com.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.